Réforme de la fiscalité

Québec solidaire propose de nouveaux paliers d’impôt sur le revenu. Le montant affiché est l’impact fiscal annuel correspondant à votre tranche de revenu brut.

Taxe sur le patrimoine

La taxe que nous proposons est de 1 % sur l’actif net dépassant 25 M$ par ménage, et de 2 % au-delà de 100 M$. Comme il s’agit d’un montant par ménage, il est divisé par deux pour obtenir un montant sur une base individuelle.

Contrôle des loyers et aide aux propriétaires occupants

Pour les locataires, nous appliquons ici l’impact de notre mesure de contrôle des loyers. Cet écart est défini en mesurant la différence entre les augmentations projetées des loyers des prochaines années – si la tendance observée entre 2021 et 2025 se maintient – et le plafonnement de ces hausses à l’inflation, en fonction de l’inflation prévue par le gouvernement. Il s’agit ici du montant pour 2027.

Quant aux propriétaires souhaitant faire des rénovations, il s’agit d’une bonification du programme RénoRégions, dont l’aide sera plafonnée à 50 000 $ par maison. Le montant est établi à partir des dépenses moyennes des ménages en rénovation. Il s’agit du montant total pour la maison.

De la même manière, les propriétaires souhaitant faire des travaux d’adaptation de la maison à cause du vieillissement ou d’un handicap bénéficieront de notre programme d’aide à l’adaptation de domicile.

Aide aux premiers acheteurs

Ce montant est calculé en tenant compte de l’impact cumulatif des mesures d’accès à la propriété de Québec solidaire, soit le crédit d’impôt pour l’inspection préachat et la réduction des paiements hypothécaires moyens grâce à notre programme d’aide à l’achat d’une maison sous le prix médian du marché.

Québec solidaire considère que le congé de taxe de bienvenue aux premiers acheteurs mis en place par le gouvernement de la CAQ est une mesure qui stimulera l’inflation, nous l’avons donc retirée et nous avons déduit cette somme du montant calculé.

Le montant calculé est pour l’achat de la propriété, indépendamment du nombre de personnes qui l’achètent. Par exemple, si vous achetez la maison à deux, il faut diviser ce montant par deux pour avoir un montant sur une base individuelle.

Construction massive de logements sociaux, communautaires et non-spéculatifs

Québec solidaire va construire et convertir 50 000 logements sociaux, communautaires et non-spéculatifs. Ces logements comprendront du soutien au loyer offert par le gouvernement pour s’assurer que le loyer corresponde à 25 % du revenu. Nous avons calculé un soutien équivalent à 600 $ par mois en moyenne.

Coût de l’épicerie

Québec solidaire prévoit une économie de 25 % de la facture d’épicerie pour les utilisateurs de son réseau d’épiceries publiques à but non lucratif. Les marges de profits des épiceries privées seraient plafonnées à 2 %, alors qu’elles oscillent autour de 3,5 % depuis la pandémie. Une loi pour lutter contre le gaspillage alimentaire permettrait également des économies grâce à la liquidation et aux applications de revalorisation. Les montants sont estimés à partir des dépenses moyennes par ménage, divisés par deux pour donner un montant sur une base individuelle.

Réduction des tarifs de transport en commun

Nous proposons la gratuité pour les jeunes de moins de 25 ans et les personnes âgées de 65 ans et plus, de même qu’un crédit d’impôt de 20 % pour toutes les autres clientèles. Nous avons utilisé comme base de calcul le coût annuel d’une passe mensuelle de transport de la STM pour les différentes clientèles (pour les aînés, nous avons utilisé le coût d’une passe mensuelle hors-zone A).

Hausse du salaire minimum à 20 $/h

Montants tenant compte du revenu accru pour un travailleur à temps plein et de l’impôt provincial et fédéral perçu. Les calculs sont sur une base de 35 h par semaine.

Amélioration du revenu des personnes en situation de pauvreté

Québec solidaire a prévu 2 milliards $ à son cadre financier pour augmenter le revenu des personnes en situation de pauvreté. Le mécanisme de répartition est encore à établir, mais nous le dirigeons vers le 10 % des ménages ayant le revenu le plus bas, dont la limite supérieure de revenus est de 29 700 $. Le montant affiché dans la calculatrice est un montant moyen qui, dans la réalité, serait ajusté en fonction des revenus du ménage.

Bonification de l’allocation famille

Nous attribuons un montant de 200 $ par enfant de moins de 18 ans en bonification de l’allocation famille. Il s’agit ici du montant brut, qui doit être modulé en fonction du revenu, notamment, ce qui n’est pas pris en compte ici.

Développement du réseau des CPE et conversion de garderies privées non subventionnées en garderies subventionnées

Il s’agit de l’économie réalisée par le parent lors du passage de son enfant d’une garderie privée non subventionnée à un service de garde subventionné. Nous avons postulé un revenu de ménage de 100 000 $ et un coût quotidien de 60 $ en garderie privée et tenu compte des crédits d’impôt des gouvernements du Canada et du Québec. Le montant est divisé par deux pour l’établir sur une base individuelle.

Achat groupé des fournitures scolaires

Sous un gouvernement solidaire, les fournitures scolaires seront désormais fournies par les écoles, réduisant la facture pour les parents de 60 $, en moyenne, en tenant compte de la fin du crédit d’impôt actuellement accordé.

Abolition des frais des projets pédagogiques particuliers

Québec solidaire propose que les projets pédagogiques particuliers soient offerts à tous les enfants gratuitement et sans sélection sur les notes. Il s’agit du montant moyen dépensé par les parents qui inscrivent leur enfant à des programmes pédagogiques particuliers, ce montant ne sera plus facturé aux parents.

Programme de dîners gratuits à l’école

Québec solidaire veut offrir des repas gratuitement dans les écoles du Québec, en commençant le déploiement par les écoles primaires. Les repas seront offerts sur la base d’une contribution volontaire, incluant la gratuité. Le calcul est basé sur les économies réalisées par les parents bénéficiant d’un programme semblable au Minnesota.

Assurance dentaire publique

Québec solidaire propose d’étendre la couverture des soins dentaires aux enfants de 10 à 18 ans. Le montant économisé est basé sur les prix actuels des soins et sur un montant équivalent à 40 % des dépenses moyennes en soins dentaires des ménages.

Assurance-médicaments publique et universelle

Si vous avez un régime privé, le montant est basé sur la dépense moyenne en primes d’assurance privée, par ménage. Sinon, le montant est associé aux dépenses moyennes en médicaments d’ordonnance.

Source

Gratuité des méthodes contraceptives

Pour illustrer l’impact de cette mesure, nous utilisons le coût annuel d’acquisition de la pilule contraceptive.

Gratuité des produits d’hygiène menstruelle

Québec solidaire propose que les produits d’hygiène menstruelle soient désormais gratuits. Nous avons évalué cette dépense annuelle en fonction des prix actuels de produits menstruels sur le marché. À noter que la mesure proposée est de rendre ces produits accessibles gratuitement dans les institutions publiques – et non dans les magasins.

Bonification des conditions de travail dans les services publics

Il s’agit d’un montant offert dès la première année pour un rattrapage salarial du secteur public, ce à quoi s’ajouteront les augmentations qui seront négociées à la fin de la convention. Le calcul est basé sur un employé ou une employée ayant une rémunération annuelle de 60 000 $. Il s’agit de l’impact net après impôt.

Réforme de la rémunération des médecins

Il s’agit du montant moyen par médecin que nous irons récupérer après une réforme de leur rémunération.

Baisse des frais de scolarité au cégep et à l’université

Dans un premier mandat, nous réduirons de 50 % les frais de scolarité universitaires pour les étudiantes et les étudiants québécois.

Rémunération des stages

Québec solidaire imposera la rémunération des stages obligatoires dans les formations au cégep et à l’université. Pour les fins de la calculatrice, nous avons supposé un stage de 6 mois à 37,5 h/semaine. Pour le cégep nous avons supposé un stage au salaire minimum à 20 $ de l’heure. Pour le stage universitaire, nous avons supposé un stage payé au taux de rémunération horaire à partir de la convention collective des enseignants et des enseignantes au premier échelon salarial.

Programme Roulez Vert

Nous proposons de renouveler le programme Roulez Vert en appui à l’achat de véhicules électriques, qui arrive à échéance cette année.

Augmenter le financement des organismes qui appuient la création artistique

Québec solidaire prévoit doubler l’aide offerte aux artistes par le CALQ et la SODEC. Notre calcul se fonde sur le coût moyen des bourses octroyées par le CALQ (14 000 $). Nous sommes conscients que ces bourses servent à financer un projet et que ce n’est pas l’entièreté de la somme qui peut être versée en revenus aux artistes. On met ici un montant qui pourrait représenter le doublement du revenu versé actuellement à une personne comédienne pour un projet théâtral.

Projet pilote de filet social pour les artistes

Québec solidaire propose de mettre en place un projet pilote de filet social pour les artistes dans la région de la Capitale-Nationale, puis de l’étendre à tout le Québec lors d’un second mandat. Le mécanisme de ce projet pilote reste à définir, mais pour l’illustrer, nous avons attribué la différence entre le salaire médian des artistes et le salaire médian au Québec.