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25 engagements concrets et réalisables pour un gouvernement solidaire

tels qu’adoptés lors d'un congrès spécial
tenu à Montréal du 24 au 26 novembre 2006

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger nos 25 engagements en format PDF.

Habiter ensemble

1. Le vent
2. La forêt
3. Le transport et l'atteinte des objectifs de Kyoto
4. La protection de l'eau
5. Une transition vers une nouvelle agriculture

Bâtir ensemble

6. Hausser les revenus de l'État et réviser la fiscalité
7. Abroger les lois anti-syndicales
8. Interdire les disparités de traitement
9. Soutenir l'économie sociale
10. Étendre la durée des vacances

Vivre ensemble

11. Renforcer la loi contre la pauvreté
12. Pour des services de santé rapides et de proximité
13. La mise sur pied de Pharma-Québec
14. Une campagne nationale contre la violence faite aux femmes
15. Le rôle indispensable des organismes communautaires
16. Une loi anti-SLAPP

Grandir ensemble

17. Une politique familiale globale
18. Une plus grande accessibilité à l’éducation
19. Une politique de valorisation de la langue française
20. Un filet de sécurité sociale pour les artistes
21. Une politique contre l’homophobie
22. Un soutien aux centres de la petite enfance

Gouverner ensemble

23. L'élection d'une assemblée constituante
24. Une réforme du mode de scrutin
25. Respect des droits ancestraux et du droit à l'autodétermination des nations autochtones

Habiter ensemble

Proposition 1:
Le vent

Afin de mettre l'État québécois au centre des décisions sur le contrôle de la production et de la distribution de l'énergie au Québec, Québec solidaire :

1. nationalisera le secteur éolien, tout comme le gouvernement du Québec l'a fait avec Hydro-Québec. Créera Éole-Québec, une société publique qui sera au cœur du développement de cette industrie qu'il développera en coresponsabilité avec les instances de démocratie participative locales, régionales et autochtones qui seront responsables de la mise en œuvre des nouveaux projets, dans le respect des résultats des consultations publiques, et pourront conserver une part équitable des bénéfices issus de ceux-ci;
2. redonnera à Hydro-Québec sa mission originale : fournir de l'électricité de façon accessible à l'ensemble du peuple québécois.

Proposition 2:
La forêt

Québec solidaire créera les comités forestiers locaux, des organismes à but non lucratif qui se verront confier la prise en charge d'une gestion écosystémique de la forêt publique et dont les plans de gestion seront approuvés par le gouvernement. Celui-ci percevra des redevances, effectuera le suivi des opérations forestières et encouragera la transformation de l'économie forestière de façon à favoriser une plus grande valeur ajoutée aux produits forestiers.

Québec solidaire instituera des états généraux sur la condition de la forêt québécoise.

Proposition 3:
Le transport et l'atteinte des objectifs de Kyoto

Québec solidaire investira massivement dans le transport en commun et dans les programmes d’efficacité énergétique, dans le but de lutter efficacement contre les changements climatiques et de dépasser les objectifs du protocole du Kyoto. Québec solidaire favorisera l'utilisation d'énergies renouvelables plutôt que les combustibles fossiles.

Proposition 4:
La protection de l'eau

Québec solidaire donnera à l'État québécois les moyens légaux d'assurer la protection de l'eau, sous toutes ses formes, en l'inscrivant comme "chose publique" dans le Code civil.

Proposition 5:
Une transition vers une nouvelle agriculture

Québec solidaire appliquera les mesures de transition suivantes vers une nouvelle agriculture par :

1. l’étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (OGM) et moratoire sur leur mise en culture;
2. un appui accru aux producteurs d’aliments biologiques et du terroir, système de crédits environnementaux d’investissement pour les agriculteurs qui mettent en place des pratiques faisant usage de technologies vertes.

Bâtir ensemble

Proposition 6:
Hausser les revenus de l'État et réviser la fiscalité

Québec solidaire haussera les revenus de l’État et révisera la fiscalité des particuliers et des entreprises en :

1. Rétablissant un équilibre fiscal entre les entreprises privées et les particuliers en augmentant la contribution des entreprises dans le financement de l'État;
2. Augmentant le nombre de paliers d’imposition pour les particuliers;
3. Légiférant afin d’empêcher tout évitement ou évasion fiscale;
4. Imposant pleinement les gains en capital et les dividendes;
5. Diminuant les plafonds d’investissement dans les REER;
6. Ayant un meilleur contrôle des déductions fiscales;
7. Révisant la taxe de vente du Québec (TVQ) afin qu’elle soit modulée pour soutenir les initiatives qui encouragent une utilisation plus écologique des biens et des ressources et, inversement, pour dissuader et décourager les pratiques ayant un effet négatif sur l'environnement. Cette modulation diminuera la TVQ de façon significative sur les biens de première nécessité et l'augmentera sur les produits de luxe.

Proposition 7:
Abroger les lois anti-syndicales

Québec solidaire abrogera les lois anti-syndicales  et permettra de véritables négociations avec le secteur public. De plus, il favorisera, dans le respect de la convention no. C-87 de l'Organisation Internationale du travail, le droit et l’accès à la syndicalisation dans les autres secteurs particulièrement les secteurs occupés majoritairement par des femmes.

Québec solidaire permettra aussi la syndicalisation multipatronale en réformant le Code du travail.

Proposition 8:
Interdire les disparités de traitement

Québec solidaire interdira les disparités de traitement fondées sur le statut d’emploi. Dans le cas où il est impossible d’offrir certains avantages aux employés et employées à statut précaire, une indemnité compensatoire devra être versée. Québec solidaire veillera aussi à l’application continue et à la généralisation de l’équité salariale.

Proposition 9:
Soutenir l'économie sociale

Québec solidaire soutiendra le développement de l'économie sociale selon trois axes prioritaires :

1. encourager l'investissement dans ces entreprises, sur le modèle de ce qui est fait pour les fonds de travailleurs,
2. favoriser l’achat par les gouvernements et les administrations publiques de produits équitables et écologiques et de produits issus de l'économie sociale,
3. permettre une plus large accessibilité aux services offerts par les entreprises d'économie sociale, sur le modèle de ce qui a été accompli avec les centres de la petite enfance (CPE).

Proposition 10:
Étendre la durée des vacances

Québec solidaire étendra la durée des vacances, qui passeront à trois semaines après une première année d’emploi et à cinq semaines après cinq ans, et ouvrira un débat en profondeur sur la réduction du temps de travail.

Vivre ensemble

Proposition 11:
Renforcer la loi contre la pauvreté

Québec solidaire appliquera et renforcera sans délai la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et instaurera :

1. l’augmentation progressive du salaire minimum à 10 $ l’heure indexé sur une base annuelle au coût de la vie, en offrant un appui aux petites et moyennes entreprises (PME) indépendantes, OBNL et coopératives pour la mise en place de cette mesure;
2. la hausse des prestations d’aide sociale dans le but d’arriver à couvrir l’ensemble des besoins essentiels. Un gouvernement solidaire augmentera immédiatement l’ensemble des prestations au montant présentement reçu par les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi. Ces prestations seront intouchables et indexées au coût de la vie. Aussi, les pensions alimentaires ne seront pas soustraites des prestations d’aide sociale;
3. l’abrogation du délai de carence exigé aux nouveaux arrivants pour la RAMQ;
4. la levée de l’interdiction juridique de faire faillite aux citoyen-ne-s, anciens étudiant-e-s, pour faute de remboursement de prêts;
5. l'adoption des mesures nécessaires, législatives ou autres, pour combattre les problèmes de logement et d'itinérance, notamment par le financement d'un chantier de 8000 logements sociaux réalisés écologiquement par année (4000 s'il n'y a pas de participation du fédéral);

Québec solidaire entreprendra une consultation sur les différentes options pour réduire la pauvreté de façon durable et respectueuse tel que, entre autres, le revenu de citoyenneté;

Québec solidaire fera aussi pression sur le gouvernement fédéral afin d’étendre l’éligibilité aux prestations de l’Assurance emploi à l’ensemble des salarié-e-s qui y contribuent.

Proposition 12:
Pour des services de santé rapides et de proximité

Québec solidaire investira en santé afin de mieux répondre aux besoins de la population en : 

1. Renforçant le rôle, les capacités et la qualité des services de santé et de services sociaux de proximité, notamment en matière d’aide à domicile;
2. Mettant tout en œuvre pour accroitre la rapidité de l'accès universel à la santé et aux services sociaux ; et
3. Empêchant la privatisation du système afin de contrer la médecine à double vitesse.

Proposition 13:
La mise sur pied de Pharma-Québec

Québec solidaire mettra sur pied Pharma-Québec, un pôle public d’acquisition, de recherche et de production de produits pharmaceutiques dans le but de freiner la croissance des coûts en santé, d’enrichir les capacités scientifiques du Québec et d’innover dans le domaine du médicament.

Proposition 14:
Une campagne nationale contre la violence faite aux femmes

Québec solidaire élaborera et mettra en place une politique pour contrer les violences faites aux femmes et instaurera :

1. l’adoption des mesures nécessaires, législatives ou autres, pour combattre les violences faites aux femmes;
2. une campagne de sensibilisation sur les violences faites aux femmes avec des moyens suffisants (exemple : la campagne contre la cigarette);
3. Le support financier aux groupes oeuvrant dans le domaine de la violence faite aux femmes.

Proposition 15:
Le rôle indispensable des organismes communautaires

Québec solidaire reconnaîtra le rôle indispensable des organismes communautaires dans leur milieu en s’engageant à respecter l’autonomie de leur organisation et à rehausser le financement de leur mission de base.

Proposition 16:
Une loi anti-SLAPP

Québec solidaire assurera la mise en place d’une loi pour interdire les poursuites abusives contre des groupes de citoyen-ne-s (SLAPP).

Grandir ensemble

Proposition 17:
Une politique familiale globale

Québec solidaire élaborera une politique familiale globale, transversale et féministe qui reconnaît le rôle éducatif des parents, rôle encore aujourd’hui assumé majoritairement par les femmes, en commençant par :

1. le versement d’une allocation parentale universelle;
2. la mise en place de services d’aide familiale et ménagère au tarif modulé en fonction du revenu;
3. la mise en place de mesures visant à soutenir la réintégration sur le marché du travail des personnes qui ont connu une absence prolongée;
4. la reconnaissance économique et sociale du travail des personnes proches aidantes (aidantes naturelles);

Proposition 18:
Une plus grande accessibilité à l’éducation

Québec solidaire réduira progressivement, et ce à tous les niveaux, le nombre d’élèves par classe.

Éliminera progressivement les subventions aux établissements privés et les frais de scolarité et ajoutera des ressources complémentaires dans le but d'offrir à tous et toutes une éducation publique laïque, gratuite et de qualité. 

Québec solidaire embauchera, dans chaque commission scolaire, des employé-e-s spécialisé-e-s pour fournir les services adéquats aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage.

Québec solidaire éliminera l’endettement étudiant et réformera le régime d’aide financière aux études en consultation avec le mouvement étudiant, de façon à ce qu’il corresponde aux besoins des étudiant-e-s.

Un gouvernement de Québec solidaire fera du programme de l’Aide financière aux études un système intégralement public et fera en sorte que la dette des étudiant-e-s se rapporte au patrimoine individuel afin que cette dernière soit comptabilisée en cas de faillite personnelle.

Proposition 19:
Une politique de valorisation de la langue française

Québec solidaire consolidera le français comme langue de travail, d’enseignement et de communication publique :

1. en donnant à l’Office de la langue française les moyens de faire respecter la loi 101;
2. en offrant gratuitement des cours d’apprentissage et de perfectionnement du français aux nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes, aux anglophones et aux autochtones, accompagnés de mesures financières incitatives;
3. en mettant sur pied des congés servant à la formation linguistique pour les travailleurs et les travailleuses, financés conjointement par l’État et les employeurs.

Proposition 20:
Un filet de sécurité sociale pour les artistes

Québec solidaire élaborera un projet de filet de sécurité sociale pour les artistes du Québec.

Proposition 21:
Une politique contre l’homophobie

Québec solidaire adoptera et mettra en œuvre une politique de lutte contre l’homophobie en développant des programmes appropriés et en fournissant les ressources à l’avenant; renforcera, financera et valorisera les pouvoirs d’initiative, d’enquête et de lutte contre le sexisme, le racisme et l’homophobie menée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Proposition 22:
Un soutien aux centres de la petite enfance

Québec solidaire reconsidérera la loi 124 (qui a réorganisé la gestion des services de garde) et développera le réseau des centres de la petite enfance (CPE) en offrant des services adaptés aux besoins des familles et des milieux.

Gouverner ensemble

Proposition 23:
L'élection d'une assemblée constituante

Dès son premier mandat, Québec solidaire visera à réaliser la souveraineté, en organisant l’élection au suffrage universel d’une assemblée constituante qui reflètera la pluralité des tendances politiques présentes au sein de la population québécoise, la parité femmes-hommes, une représentation équitable des régions et des citoyens et citoyennes de la diversité culturelle du Québec.

Cette constituante aura deux mandats :

1. d’abord, organiser un processus de démocratie participative pour consulter la population du Québec sur son avenir politique et constitutionnel de même que sur les valeurs et les institutions politiques qui y sont associées;
2. en fonction des résultats de cette démarche, qui devront être connus de la population et dont l’assemblée constituante aura l’obligation de tenir compte, proposer aux Québécois et Québécoises les changements désirés aux institutions politiques et les valeurs qui fondent le « vivre ensemble » québécois (ce qui doit apparaître dans une constitution) de même que l’avenir constitutionnel du Québec. Les propositions de l’assemblée constituante seront soumises à la population québécoise par voie de référendum. Celui-ci comprendra deux questions distinctes : l’une portant sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, l’autre, sur une constitution québécoise.

Proposition 24:
Une réforme du mode de scrutin

Québec solidaire adoptera un mode de scrutin faisant une large place à la proportionnelle, une date fixe pour la tenue des élections et des mesures assurant la parité femmes-hommes à l’Assemblée nationale et une meilleure représentation des personnes issues de l’immigration et des minorités.

Proposition 25:
Respect des droits ancestraux et du droit à l'autodétermination des nations autochtones

Québec solidaire reconnaîtra le droit à l'autodétermination des nations autochtone et assurera le respect de leurs droits ancestraux inaliénables.   Joignant le geste à la parole, Québec solidaire s'engage à présenter une motion à l'Assemblée nationale appuyant le projet de Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones lorsque celui-ci sera présenté à l'assemblée générale de l'ONU dans la prochaine année (2007). De plus, Québec solidaire soutiendra les démarches des autochtones hors réserve pour améliorer leurs conditions de vie.

Un gouvernement Québec solidaire établira des rapports de peuple à peuple avec les onze nations présentes sur le territoire du Québec. Il favorisera, par le biais de négociations de nation à nation, l'accès aux ressources et aux territoires dont le Québec dispose et qui permettrait aux nations autochtones d'avoir les moyens de leur autonomie. Un gouvernement Québec solidaire appuiera fermement les démarches des femmes autochtones en faveur du respect de leurs droits fondamentaux en rendant accessible des ressources financières et autres.

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