Les statuts régissent Québec solidaire. Ils seront modifiés au prochain Congrès.
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1. Le nom du parti
2. Les objectifs et les valeurs fondatrices
3. L’adhésion
4. Les droits des membres
5. Les associations de circonscription (locales)
6. Les associations régionales
7. Les campus
8. Le Congrès
8.1 Pouvoirs
8.2 Composition
8.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures
9. Le Conseil national
9.1 Pouvoirs
9.2 Composition
9.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures
10. Le Comité de coordination national
10.1 Pouvoirs
10.2 Composition : rôles et fonctions
10.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures
10.4 L’exécutif
11. Les collectifs
12. Les comités nationaux
13. Les Commissions nationales
13.1 La Commission nationale des femmes
13.2 La Commission politique
14. La répartition des ressources financières
15. La modification des statuts
16. Le code de procédure
17. Le code d’éthique
Annexe I – Énoncé politique : Droit à l’égalité et à la non-discrimination
Annexe II – Organigramme de Québec solidaire
Tous les articles de ces statuts provisoires sont en vigueur.
Est fondé ce 4 février 2006 un parti politique désigné sous le nom de QUÉBEC SOLIDAIRE.
Québec solidaire œuvre sur la scène québécoise et présentera des candidates et candidats aux élections dans le but de faire élire des députées et députés à l'Assemblée nationale et de former éventuellement un gouvernement de gauche. Se démarquant des partis actuellement représentés à l'Assemblée nationale, Québec solidaire rejette clairement le néolibéralisme et propose une alternative politique fondée sur des valeurs progressistes telles que : la justice sociale et un partage équitable de la richesse, l'égalité entre les femmes et les hommes, le développement viable, l'élimination du racisme, le pacifisme, la solidarité entre les peuples.
Québec solidaire se veut un parti démocratique, qui favorise la prise de parole et l'influence réelle de ses membres, y compris celle des femmes et des sans voix, et qui met toutes les instances du parti à contribution. De ce fait, le parti s'inspire des principes de démocratie participative. Québec solidaire est pluraliste, c'est-à-dire qu'il permet la participation et l'expression plurielles des personnes, des collectifs, des différents points de vue et sensibilités dans un esprit d'unité. Il est égalitaire et vise une représentation paritaire des femmes et des hommes à tous les niveaux. Tout en favorisant la promotion de politiques qui visent l'exercice universel des droits et le bien commun, Québec solidaire tient compte de la diversité des besoins, des réalités et des identités, y compris régionales. Il est inclusif et favorise, en son sein, la présence notamment des jeunes, des communautés culturelles et des personnes handicapées.
Québec solidaire est actif sur le terrain électoral. Il s'engage également sur le terrain des luttes sociales. Il s'inspire des revendications des mouvements sociaux et environnementaux progressistes, tout en reconnaissant l'indépendance respective du parti et de ces mouvements.
Devient et demeure membre du parti toute personne de 16 ans et plus qui appuie son programme, s'engage à respecter ses statuts et à acquitter la cotisation.
Dans le cas d'une adhésion, un délai de 21 jours de calendrier doit être observé avant qu'un nouveau ou une nouvelle membre puisse être habilité à voter sur les résolutions présentées dans une instance ou à se présenter à un poste électif.
Conformément aux objectifs et aux valeurs fondatrices du parti énoncés ci-dessus, les membres disposent notamment des droits suivants : participer à la vie associative du parti et à ses instances, en tant que membre, délégué ou déléguée, selon le cas; prendre part aux discussions et aux prises de décisions dans le cadre d'un processus démocratique; participer à l'élaboration de la plate-forme et du programme du parti; se présenter à des postes électifs; contribuer activement au développement et au rayonnement du parti.
Par ailleurs, le parti reconnaît le droit à tout et à toute membre, à toute instance et à tout collectif d'exprimer sa dissidence, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du parti, dans la mesure où l'expression de ce droit s'inscrit dans une perspective respectueuse du processus démocratique, des principes fondamentaux et du programme du parti, tout en ne visant pas le seul dénigrement de la position majoritaire.
5.1 L'association de circonscription est l'unité de base du parti. Elle participe à l'élaboration du programme et est responsable, notamment, du recrutement, de l'accueil, de la formation, du financement, de la promotion du programme et de la planification, de l'organisation et du travail politique au niveau de sa circonscription. De plus, elle fait valoir les points de vue de ses membres sur les enjeux nationaux aux instances appropriées. Elle prend position sur des enjeux locaux, mais a l'obligation d'en informer le Comité de coordination national. De même, celui-ci doit informer les associations de circonscription des différentes prises de position du parti.
5.2 Une association de circonscription est délimitée par le territoire officiellement identifié par le Directeur général des élections. Pour obtenir une reconnaissance, une association de circonscription doit obtenir et maintenir l'adhésion d'un minimum de dix (10) membres. Le Comité de coordination national peut reconnaître une nouvelle association de circonscription, mais cette reconnaissance doit être entérinée par le Conseil national suivant. De façon générale, le lieu de résidence du membre détermine l'appartenance à l'association locale. Cependant, un membre d'une circonscription donnée peut s'inscrire dans une autre circonscription sous réserve d'une accréditation préalable et de l'approbation d'une des instances (Comité de coordination ou Assemblée générale) locales d'accueil concernées. Toutefois, au sein d'une association locale donnée, le nombre de membres en provenance de l'extérieur ne peut dépasser le nombre de membres y résidant. L'association locale a l'obligation d'acheminer sans délai les coordonnées des personnes adhérentes, ainsi que le montant de leur cotisation (et de leur contribution, en période non électorale), au secrétariat général du parti.
5.3 Une association de circonscription doit tenir au minimum une assemblée générale statutaire par année. Celle-ci élit un Comité de coordination local composé au minimum de quatre (4) personnes ainsi qu'un (1) délégué ou une (1) déléguée au Comité de coordination régional de leur région, et détermine les modalités de fonctionnement général de l'association de circonscription.
5.4 Candidature électorale
5.4.1 Seule l'association de circonscription a le pouvoir de choisir, par une élection en assemblée d'investiture, un candidat ou une candidate aux élections à l'Assemblée nationale du Québec, qu'elles soient générales ou partielles. À défaut d'association locale, ce pouvoir revient à l'association régionale, et à défaut d'association régionale, au Comité de coordination national. L'association de circonscription tient son assemblée d'investiture pour le choix du candidat ou de la candidate du parti à la date choisie par le Comité de coordination local.
5.4.2 Dans la mesure où le Congrès ou le Conseil national a voté une résolution permettant cette possibilité, toute décision de ne pas présenter de candidat ou candidate ou d'appuyer une candidate ou un candidat extérieur au parti nécessite l'adoption d'une résolution en ce sens par l'assemblée générale de l'association de circonscription ou, à défaut, par le Comité de coordination régional.
5.4.3 Le ou la chef au sens de la loi peut démettre, pour motifs graves, une candidate ou un candidat désigné, sur recommandation formelle écrite adressée au Conseil national par une instance du parti ou, s'il y a urgence, adressée au Comité de coordination national. Par motifs graves, on entend notamment les dérogations aux valeurs et aux principes du parti.
6.1 Le rôle de l'association régionale est d'abord de favoriser le développement le plus rapide possible des associations de circonscription et des campus, mais aussi d'assurer une vie associative et démocratique aux membres non représentés par une association locale au sein du parti. De plus, l'association régionale est un lieu de concertation entre les associations locales, notamment en ce qui concerne la représentativité des femmes et la diversité des candidatures du parti lors d'élections. Elle est aussi un lieu d'intervention politique et sociale, dans la mesure où elle peut être le relais des réalités et dossiers régionaux. En ce sens, elle joue un rôle important sur le plan de la mobilisation et de la formation des membres du parti, en complémentarité avec sa fonction organisationnelle.
6.2 Une association régionale est composée de tous et toutes les membres de la région, selon la délimitation territoriale entérinée par le Conseil national. Pour obtenir une reconnaissance du Comité de coordination national, sous réserve d'un entérinement par le Conseil national suivant, une association régionale doit obtenir et maintenir l'adhésion d'un minimum de quinze (15) membres résidant sur le territoire concerné.
6.3 Une association régionale doit tenir au minimum une assemblée générale par année de tous et toutes les membres de la région. L'assemblée régionale élit :
Le Comité de coordination régional est composé, outre des porte-parole de la région, de la responsable de la Commission des femmes et des conseillers et conseillères élus par l'assemblée régionale, d'un (1) délégué ou une (1) déléguée par association de circonscription et d'un (1) délégué ou une (1) déléguée par campus local ou régional de sa région.
6.4 L'assemblée régionale des femmes est composée de l'ensemble des femmes membres d'une région et devra élire une responsable femme pour la région.
7.1 Le rôle spécifique des campus est de promouvoir les positions du parti, de faire de l'action et de l'éducation politiques, et d'effectuer du recrutement dans les établissements d'enseignement du Québec.
7.2 Un campus local est composé d'un minimum de dix (10) membres du parti, étudiant ou travaillant dans un établissement d'enseignement reconnu par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).
7.3 Un campus régional est composé d'un minimum de dix (10) membres provenant des campus locaux non fondés.
7.4 Un campus local ou régional doit tenir au minimum deux (2) assemblées générales par année (une à la session d'automne, une à la session d'hiver). Celles-ci élisent une coordination composée au minimum de quatre (4) personnes ainsi qu'un (1) délégué ou une (1) déléguée au Comité de coordination régional de leur région, et déterminent les modalités de fonctionnement général du campus.
7.5 Les campus locaux et régionaux disposent d'une instance de coordination nationale, composée de deux (2) personnes déléguées (dans la mesure du possible, un homme et une femme) par campus.
8.1 Pouvoirs du Congrès
Instance suprême du parti, ses décisions sont mises en œuvre par toutes les instances du parti. Le Congrès siège alternativement dans différentes régions du Québec.
Le Congrès :
8.1.1 définit l'orientation générale du parti et adopte son programme général;
8.1.2 adopte et modifie les statuts;
8.1.3 procède à l'élection des membres du Comité de coordination national; en ce qui concerne la responsable de la Commission nationale des femmes, sa candidature sera proposée par la Commission nationale des femmes et ratifiée par le Congrès;
8.1.4 reçoit les états financiers (état des résultats et bilan) et les prévisions budgétaires;
8.1.5 met sur pied un Comité de surveillance des finances qui fera rapport à chaque Congrès régulier. Nommés à chaque Congrès, les quatre (4) membres de ce comité ne peuvent faire partie du Comité de coordination national;
8.1.6 crée et dissout les Commissions nationales, en détermine le ou les mandats et la composition;
8.1.7 dispose de tous les pouvoirs non expressément dévolus à d'autres instances ou fonctions dans le cadre des présents statuts. Toutefois, lorsqu'il y a impossibilité de tenir un Congrès, le Conseil national peut, de façon exceptionnelle, prendre des décisions urgentes et importantes relevant normalement de l'autorité du Congrès mais ne concernant pas les amendements aux statuts.
8.2 Composition du Congrès
Une déléguée ou un délégué au Congrès doit être membre du parti depuis au moins trente (30) jours.
Un Congrès statutaire doit être précédé de rencontres locales et régionales ouvertes à l'ensemble des membres.
Pour voter lors d'une réunion d'une instance du parti chargée d'élire les délégués et déléguées, une personne doit être membre depuis au moins trente (30) jours.
8.2.1 Le Congrès réunit de plein droit les délégués et déléguées des associations locales, élus en assemblée générale, selon les modalités suivantes : quatre (4) délégués et déléguées par circonscription, auxquels s'ajoute un (1) délégué ou une (1) déléguée par tranche de vingt (20) membres. Les membres des circonscriptions non encore organisées peuvent déléguer au Congrès, par le biais de l'association régionale, une (1) personne par tranche de dix (10) membres non représentés par une association locale.
8.2.2 Les campus locaux et régionaux y délèguent deux (2) personnes.
8.2.3 Les Commissions nationales y délèguent deux (2) personnes par commission.
8.2.4 Les membres du Comité de coordination national y siègent de plein droit.
8.2.5 Dans la mesure du possible, les délégations doivent être composées de façon paritaire d'hommes et de femmes.
8.2.6 Reconnaissant le rôle particulièrement important des régions dans la vie sociale et politique du Québec, le total des délégués et déléguées de l'île de Montréal ne peut excéder quarante pour cent (40 %) du nombre potentiel de délégués. Le Conseil national ou le Comité de coordination national détermine les modalités d'application de cette règle.
8.2.7 En plus des délégations, le Congrès est ouvert sans distinction à tous et toutes les membres. Sur demande d'un ou une membre non délégué, l'assemblée peut lui donner un droit de parole.
8.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures du Congrès
8.3.1 Le Congrès statutaire du parti se réunit aux deux (2) ans.
Le Conseil national est tenu de convoquer un Congrès d'orientation au cours de l'année suivant la fondation du parti afin, entre autres, d'adopter un programme, en s'inspirant notamment des documents officiels des deux organisations fondatrices.
Sur un vote majoritaire du Conseil national, ou sur demande de 10 % des membres, ou de 30 % des associations reconnues, provenant d'au moins 30 % des régions, un Congrès spécial peut être convoqué pour y traiter un nombre très limité de questions.
8.3.2 Le quorum est de cinquante pour cent (50 %) des déléguées et délégués inscrits comprenant au moins 50 % des régions accréditées par le parti.
8.3.3 L'avis de convocation doit être envoyé à tous les membres du parti au moins trois (3) mois à l'avance.
Un Congrès spécial doit être convoqué au moins quinze (15) jours à l'avance au moyen d'une convocation écrite et/ou de tout autre moyen d'information jugé utile dans les circonstances.
8.3.4 Chaque membre reconnu du Congrès possède un droit de votre. Un membre ne peut prendre part au Congrès à plus d'un titre.
Le Conseil national est l'instance suprême entre les Congrès.
9.1 Pouvoirs du Conseil national
Le Conseil national :
9.1.1 dispose des rapports du Comité de coordination national;
9.1.2 voit à la mise en œuvre des orientations du Congrès;
9.1.3 comble, par élection, les postes vacants au Comité de coordination national, et blâme ou démet pour faute grave un ou une membre du Comité de coordination national;
9.1.4 reçoit et dispose des rapports de la trésorerie, et étudie et dispose annuellement des états financiers (état des résultats et bilan) et des prévisions budgétaires;
9.1.5 convoque et prépare les Congrès;
9.1.6 débat et dispose des politiques d'alliance du parti entre les Congrès;
9.1.7 entérine l'accréditation des associations de circonscriptions et des associations régionales, ainsi que la définition de ces dernières;
9.1.8 accrédite les campus locaux et régionaux;
9.1.9 crée et dissout les comités nationaux, et détermine le ou les mandats, la durée, la composition et la personne responsable de chacun d'eux;
9.1.10 reconnaît de façon effective les commissions nationales créées par le Congrès en validant régulièrement leur composition, telle que déterminée par le Congrès;
9.1.11 crée et dissout les commissions thématiques de la Commission politique, et désigne la personne responsable de chacune des commissions thématiques;
9.1.12 accrédite les collectifs;
9.1.13 détermine les campagnes politiques nationales du parti;
9.1.14 prend toute autre décision compatible avec les présents statuts et le programme du parti.
9.1.15 Si les circonstances l'exigent, le Conseil national, pour des raisons urgentes et importantes, peut utiliser, de façon transitoire, les pouvoirs habituellement dévolus au Congrès. Dans ce cas, les décisions se prennent aux deux tiers (2/3) des voix.
9.2 Composition du Conseil national
Le Conseil national est composé :
9.2.1 de deux (2) personnes déléguées par association de circonscription, auxquelles s'ajoute un (1) délégué ou une (1) déléguée par tranche de deux cents (200) membres;
9.2.2 d'un (1) délégué ou une (1) déléguée des membres non représentés par une association de circonscription au sein d'une région, auquel s'ajoute un (1) délégué ou une (1) déléguée par tranche de cent (100) membres non représentés par une association de circonscription;
9.2.3 de deux (2) personnes déléguées par association régionale;
9.2.4 de deux (2) personnes déléguées par campus;
9.2.5 de deux (2) personnes déléguées par Commission nationale;
9.2.6 des membres du Comité de coordination national.
9.2.7 Dans la mesure du possible, les délégations doivent être composées de façon paritaire d'hommes et de femmes.
9.2.8 Le nombre de délégués et déléguées de l'île de Montréal ne peut dépasser quarante pour cent (40 %) du nombre potentiel de délégués. Le Comité de coordination national déterminera les modalités d'application de cette règle.
9.2.9 En plus des délégations, le Conseil national est ouvert sans distinction à tous et toutes les membres. Sur demande d'un ou une membre non délégué, l'assemblée peut lui donner un droit de parole.
9.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures du Conseil national
9.3.1 Le Conseil national se réunit au moins deux (2) fois par année. (Aux fins de ce calcul, un Congrès spécial sera considéré comme un Conseil national.) Cette instance siège alternativement dans différentes régions du Québec.
Il peut se réunir d'urgence au moyen d'une simple convocation du Comité de coordination national ou sur demande écrite de trente pour cent (30 %) des associations locales reconnues.
9.3.2 Le quorum est de cinquante pour cent (50 %) des déléguées et délégués inscrits comprenant au moins 50 % des régions accréditées par le parti.
9.3.3 Le Conseil national établit ses modalités de convocation. Il informe les associations de son ordre du jour et peut recevoir leurs propositions et suggestions. La présidence est nommée par le Conseil national. Les séances sont ouvertes aux membres, sauf sur demande de huis clos, voté à majorité simple.
9.3.4 Chaque membre reconnu du Conseil national possède un droit de vote. Un membre ne peut prendre part au Conseil national à plus d'un titre.
10.1 Pouvoirs du Comité de coordination national
Sous l'autorité des décisions prises par le Congrès et par le Conseil national, le Comité de coordination national :
10.1.1 rend publique toute prise de position politique du parti;
10.1.2 vaque aux affaires courantes du parti;
10.1.3 accrédite les associations de circonscriptions et les associations régionales, en plus de définir ces dernières;
10.1.4 prépare et coordonne l'exécution des plans d'intervention qu'il aura soumis pour approbation au Conseil national, afin de réaliser les priorités d'action décidées par le Congrès;
10.1.5 prépare annuellement un plan de financement, le fait approuver par le Conseil national et en coordonne la réalisation;
10.1.6 convoque le Conseil national et le Congrès spécial;
10.1.7 effectue le suivi avec les comités nationaux créés par le Conseil national;
10.1.8 administre, au quotidien, les organes d'information créés par le Conseil national;
10.1.9 administre les actifs du parti et présente un rapport financier à chaque réunion du Conseil national;
10.1.10 développe des liens de solidarité avec d'autres organisations nationales ou internationales dont les orientations et les pratiques sont compatibles avec celles du parti;
10.1.11 nomme les porte-parole du parti (autres que les porte-parole nationaux) sur des dossiers politiques spécifiques.
10.2 Composition du Comité de coordination national : rôles et fonctions
Le Comité de coordination national est composé de seize (16) personnes, dont au moins huit (8) femmes, élues à chaque Congrès statutaire. De plus, la permanence désigne une personne en son sein pour la représenter au sein du Comité de coordination national. Cette personne a pleins droits de parole et de vote.
Le Congrès de fondation, pour assurer une intégration harmonieuse et progressive des cultures organisationnelles des formations fondatrices, a élu, poste par poste, un Comité de coordination national composé de huit (8) personnes issues d'Option citoyenne et de huit (8) personnes issues de l'Union des forces progressistes. Les modalités d'élection ultérieures (élection poste par poste ou élection en bloc) seront déterminées lors du Congrès suivant la fondation du parti.
En plus d'assumer les responsabilités inhérentes au rôle et au mandat général de cette instance, les membres du Comité de coordination national, tel que définis ci-dessous, sont responsables des tâches suivantes :
10.2.1 Responsable de la présidence
Est responsable de voir à l'animation des instances nationales du parti et de favoriser, lorsque c'est possible, la prise de décision par consensus; reçoit les plaintes des instances relativement à l'application des statuts et, après enquête, fait part de ses recommandations; coordonne et s'assure, conjointement avec le ou la responsable du secrétariat générale et de la coordination, de la réalisation des mandats confiés au Comité de coordination national par les différentes instances du parti.
10.2.2 Responsable du secrétariat général et de la coordination
Coordonne et s'assure, conjointement avec le ou la responsable de la présidence, de la réalisation des mandats confiés au Comité de coordination national par les différentes instances du parti; est responsable de tous les aspects administratifs du parti, à l'exception de la trésorerie; assume les fonctions de chef prévues par la loi (toutes les décisions prises dans ce cadre doivent émaner du Comité de coordination national); est responsable des procès-verbaux, des archives, de la mise à jour de la liste de membres et des convocations; assume au quotidien les pouvoirs de gestion des biens et des personnes salariées au service du parti; avec la ou le responsable de la trésorerie, est co-signataire des effets bancaires.
10.2.3 Deux porte-parole (un homme et une femme)
Représentent le parti dans toutes les activités publiques, particulièrement auprès des médias; expriment les positions du parti.
10.2.4 Responsable de la trésorerie
Est responsable des opérations financières du parti (tenue de livres, dépôts/retraits, etc.), des rapports financiers et des prévisions budgétaires; assume les fonctions de représentante ou représentant officiel auprès du Directeur général des élections du Québec.
10.2.5 Responsable à l'organisation
Est responsable des aspects organisationnels du parti (fonctionnement des différentes instances) et de la logistique des rencontres des instances nationales du parti; est responsable de l'organisation des campagnes politiques nationales.
10.2.6 Responsables des associations locales et régionales et des campus (2)
Assurent le lien entre les associations, les campus et les instances nationales; favorisent la mise sur pied et le développement des associations et des campus.
10.2.7 Responsable des communications
Est responsable des divers outils de communication du parti (site Web, site Intranet, bulletin interne, dépliants, tabloïds, brochures, etc.).
10.2.8 Responsable des relations avec les médias
Est responsable de l'élaboration de la stratégie médiatique du parti; assure le lien entre le parti et les médias d'information nationaux; est responsable de l'envoi des communiqués de presse aux médias et aux instances et composantes du parti.
10.2.9 Responsable au financement
Est responsable des activités et des campagnes nationales de financement du parti.
10.2.10 Responsable au recrutement, à l'inclusion et à la diversité
Est responsable des stratégies générales de recrutement et de renouvellement des membres, ainsi que de l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à recruter des membres de groupes sous-représentés au sein du parti et à favoriser leur participation, afin que leurs préoccupations soient portées par le parti.
10.2.11 Responsable à la mobilisation et aux liens de solidarité
Favorise la participation des membres du parti aux luttes sociales et aux mobilisations en cours; est responsable des liens de solidarité avec les mouvements sociaux progressistes; informe le Comité de coordination national et les instances concernées de leurs activités, et coordonne, le cas échéant, les interventions du parti (soutien, participation, etc.).
10.2.12 Responsable à la formation
Est responsable de la planification et de la réalisation d'activités de formation pour les membres du parti, ainsi que de la production d'outils de formation.
10.2.13 Responsable de la Commission nationale des femmes
Est responsable de convoquer et d'animer la Commission nationale des femmes; coordonne la réalisation des mandats de la Commission; sur la base des orientations prises par la Commission nationale des femmes, conseille les porte-parole et le Comité de coordination national sur les enjeux spécifiques aux femmes, et ce, à tous les niveaux.
10.2.14 Responsable aux orientations
Est responsable de convoquer et d'animer la Commission politique; coordonne la préparation et la réalisation du cahier des résolutions sur le programme pour les Congrès du parti; est responsable de l'élaboration, du développement et de la mise à jour du programme et de la plate-forme électorale.
10.3 Fréquence, quorum, mode de convocation et procédures du Comité de coordination national
10.3.1 Le Comité de coordination national se réunit au moins huit (8) fois par année.
10.3.2 Le quorum est de cinquante pour cent (50 %) des postes comblés.
10.3.3 Trois (3) absences consécutives non motivées sont considérées comme une démission.
10.3.4 Le Comité de coordination national décide de ses modalités de convocation et de ses règles de procédure.
10.4 L'Exécutif
L'Exécutif, dont le rôle est de vaquer aux affaires courantes et de prendre des décisions administratives nécessitant des consultations entre ses membres au quotidien, est sous la responsabilité de la personne responsable du secrétariat général et de la coordination et est composé, outre de cette personne, des responsables de la présidence, de la trésorerie, de l'organisation et de la permanence. Les deux porte-parole peuvent s'y joindre, au besoin. L'Exécutif est tenu de faire rapport au Comité de coordination national lors de chacune des rencontres de ce dernier.
11.1 Le parti reconnaît l'existence, en son sein, de courants de pensée différents et complémentaires. En ce sens, il permet et encourage la création de collectifs permettant à des membres de promouvoir des orientations spécifiques, dans la mesure où ces derniers s'engagent à respecter les statuts, les valeurs fondamentales et le programme du parti.
11.2 Les collectifs sont mis sur pied par des membres du parti qui se regroupent sur une base identitaire, sur la base de thèmes particuliers ou d'affinités politiques. Sans bénéficier d'un droit de représentation particulier dans les instances du parti, ils sont reconnus par les différentes instances du parti. Celles-ci peuvent favoriser, par exemple, la diffusion des idées, des projets ou des activités des collectifs, et mettre ces derniers à contribution, notamment dans les débats, en vue d'enrichir la réflexion et les décisions. Lors des Congrès, des tables d'information seront mises à la disposition des collectifs.
11.3 Le Conseil national autorise l'existence et balise l'exercice des collectifs. Pour être reconnu, un collectif doit être composé d'au moins dix (10) membres du parti, et uniquement de membres du parti, provenant d'au moins trois (3) circonscriptions ou campus, et il doit déposer une demande écrite au Comité de coordination national.
Les comités nationaux sont des groupes de travail créés et dissous, de façon ponctuelle, par le Conseil national pour une durée déterminée. Le ou les mandats des comités nationaux, leur durée, leur composition et la personne responsable sont déterminés par le Conseil national. Le suivi de ces comités est assuré par le Comité de coordination national.
Les Commissions nationales sont des instances permanentes créées et dissoutes par le Congrès. Le ou les mandats des Commissions nationales, ainsi que leur composition, sont déterminés par le Congrès. Le suivi des Commissions est assuré par le Conseil national, qui les reconnaît de façon effective en validant régulièrement leur composition. Les Commissions nationales ont droit à une délégation au Conseil national et au Congrès.
13.1 La Commission nationale des femmes
La Commission nationale des femmes est composée de la responsable de la Commission nationale des femmes au Comité de coordination national et d'une femme par association régionale reconnue, élue par une assemblée régionale des femmes convoquée par l'association régionale.
Les mandats de la Commission nationale des femmes sont les suivants : s'assurer que l'analyse féministe traverse tous les documents et prises de position du parti, en accordant une attention particulière à la situation des femmes doublement discriminées; s'assurer que les femmes occupent une place égale à celle des hommes dans tous les secteurs de la vie associative du parti, produire des documents qu'elle juge pertinents relativement aux préoccupations et aux droits des femmes, susciter, encourager et soutenir l'émergence de candidatures féminines lors de campagnes électorales, s'assurer que des porte-parole féminines parlent au nom du parti dans le cadre des instances et responsabilités prévues par les statuts, et tout autre mandat qu'elle jugera utile de remplir. Avec l'accord et conjointement avec le Comité de coordination national, la Commission nationale des femmes convoque, si elle le juge utile, une conférence nationale des femmes pour traiter de toute question qu'elle juge pertinente.
Nonobstant les énoncés précédents, toutes les instances du parti sont responsables de porter l'analyse féministe et de promouvoir la prise de parole des femmes, à l'intérieur comme à l'extérieur du parti, de même que leur accession à des postes de responsabilité ou de porte-parole.
13.2 La Commission politique
La Commission politique est composée de la personne responsable des orientations au Comité de coordination national et des personnes responsables des commissions thématiques. Les commissions thématiques sont créées par le Conseil national qui nomme, par la même occasion, la personne responsable de chacune d'elles, en respectant la parité hommes-femmes.
Les mandats de la Commission politique et de ses commissions thématiques sont les suivants : s'assurer que les valeurs contenues dans la Déclaration de principes traverse l'ensemble du programme du parti; contribuer à l'élaboration du programme du parti; outiller les membres et les instances du parti relativement aux différentes thématiques du programme, notamment par la production de documents de réflexion; soumettre aux instances des propositions en lien avec le champ d'intervention des commissions thématiques.
14.1 La totalité des cotisations, ainsi que les dons individuels qui ne sont pas le fruit de collectes de fonds électorales locales, iront à la trésorerie nationale, qui pourra procéder à l'allocation de certaines ressources pour les associations locales et régionales, sur décision du Conseil national.
De manière transitoire, c'est-à-dire de la fondation du parti à la première décision du Conseil national relativement à la répartition des ressources financières entre le national et les associations, la trésorerie nationale versera tous les quatre mois aux associations locales et régionales reconnues par le Directeur général des élections le tiers (1/3) des contributions en provenance des électeurs et électrices résidant sur leur territoire.
14.2 Les associations locales et régionales conservent les sommes recueillies en période électorale ainsi que le fruit de ventes réalisées lors d'activités de financement locales et régionales.
Les présents statuts peuvent être modifiés par le Congrès, à la majorité simple (50 % + 1) des voix des délégués et déléguées. Le parti a l'obligation de faire une diffusion officielle aux membres, du contenu des modifications proposées au moins trente (30) jours à l'avance.
Le Conseil national verra à rédiger un guide de procédures en usage au sein du parti. Dans l'intervalle, chaque instance, à l'exception du Congrès, où cette décision relève du Comité de coordination national, décide des modalités procédurales lors de ses rencontres en s'inspirant des pratiques en vigueur au sein des différentes associations démocratiques.
Le Conseil national verra à rédiger et à adopter un code d'éthique régissant notamment les échanges et les débats au sein du parti.
Cet énoncé politique n’a pas fait l'objet d’une adoption par le Congrès.
Parmi les valeurs fondamentales auxquelles souscrit le parti, le droit à l'égalité et au respect de chaque personne est central et non négociable.
Pour cette raison, nous déclarons aujourd'hui notre adhésion inconditionnelle à l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne qui reconnaît pour tous et toutes le droit à l'égalité sans discrimination ni harcèlement fondés sur la race, la couleur, le sexe, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle, l'état de grossesse, l'âge, la langue ou tout autre motif inclus dans la Charte. Nous adhérons en outre aux valeurs proclamées dans la Charte mondiale des femmes pour l'humanité, soit l'égalité, la liberté, la solidarité, la justice et la paix. Nous voulons travailler à renforcer ces valeurs à l’intérieur de notre parti comme à l’intérieur de la société.
Tous et toutes méritent d'être traités et traitées de façon équitable sans atteinte à la dignité de la personne, en toute égalité. La discrimination, le harcèlement, les injures, le dénigrement, l'autoritarisme, l'abus de pouvoir, les attitudes dégradantes, le recours à un langage méprisant, l'exclusion injustifiée d'une ou de plusieurs personnes de même que la non-reconnaissance du travail accompli pour réaliser une tâche ou donner suite à une responsabilité constituent autant d'atteintes à la dignité et à l'intégrité. Ces gestes témoignent aussi une forme d'intolérance inacceptable dans notre parti.
En signe d'engagement envers l'égalité et le respect de toutes et tous, nos membres sont invités et invitées à modifier et à corriger tout comportement qui irait à l’encontre du présent énoncé et développer une véritable culture de débats où la libre expression des opinions se fait dans un constant respect de la dignité.
