Québec solidaire propose une réelle alternative sociale, politique et économique
Au contraire des autres partis, Québec solidaire propose de réelles politiques sociales axées sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les citoyennes et les citoyens, la protection de l’environnement et la souveraineté pour le Québec.
De plus, la ligne de partage entre les principaux partis du Québec s’est traditionnellement opérée sur la question de la souveraineté : au-delà de cette dissociation entre le Parti québécois et le Parti libéral du Québec, les choix en matière de politiques économiques, éducatives et environnementales, notamment, sont relativement similaires.
Dans les programmes des autres « grands » partis, l’État est envisagé comme une entreprise ayant pour but principal le « déficit zéro ». Nous savons toutefois que l’objectif premier d’une entreprise n’est pas le bien-être de ses employés, mais l’accumulation des profits. On peut donc légitimement douter du bien-fondé de mesures proposées par les grands partis qui n’envisagent pas l’État comme garant du bien commun, de l’intérêt collectif et de la justice sociale.
Voici ce que l’on peut retenir des propositions des autres partis :
[En suivant les hyperliens, vous trouverez plus de détails sur les positions de Québec solidaire.]
La lecture des plateformes des autres partis permet de comprendre que la santé est perçue comme un secteur marchand comme les autres.
A l’image de ce qui peut se passer dans le système éducatif public, le système de santé public devient le parent pauvre d’un système de soins où le privé est réservé aux plus riches. En effet, cette partition entre système de santé public devenu comme un dispensaire pour nécessiteux et système de santé privé de qualité pour les plus aisés, résulte du désengagement progressif de l’Etat du secteur public, jugé « pas assez rentable ».
En mettant peu à peu en place un système parallèle au système de soins public préexistant, c’est une société à double vitesse qu’on met en place.
Seuls les riches pourront se soigner dans de bonnes conditions, tandis que les plus pauvres devront se contenter d’un système de soins peu performant (qui est une conséquence directe et automatique du désengagement financier de l’Etat).
Au lieu de financer des projets privés, l’Etat devrait plutôt se ressaisir de la gestion du système de soins public, en réinvestissant massivement dans ce secteur, le seul capable d’assurer un système de soins juste et universel.
La santé, laissée aux bons soins de la « loi du marché » ne pourrait être accessible pour toutes et tous. C’est pourquoi, l’Etat doit intervenir directement pour protéger ce système fondé sur la solidarité citoyenne. La santé ne doit pas devenir un secteur où les citoyens, rendus de simples « individus, des « clients ».
C’est pourquoi, Québec solidaire mettra sur pied Pharma-Québec, un pôle public d’acquisition, de recherche et de production de produits pharmaceutiques dans le but de freiner la croissance des coûts en santé, d’enrichir les capacités scientifiques du Québec et d’innover dans le domaine du médicament.
Comme pôle d’achat public de médicaments, Pharma-Québec pourrait parvenir à casser les prix de 50 à 90 % comme a réussi à le faire l’entreprise néo-zélandaise, Pharmac fondée en 1993, qui fonctionne par appel d'offres et qui a éliminé le marketing excessif des sociétés pharmaceutiques.
Comment assurer l’ « accessibilité » aux soins de santé quand on néglige une part importante des dépenses liées au coût des médicaments ? La proposition de QS replace l’Etat au centre du système de santé : il assure la régulation des dépenses de santé, et est ainsi garant de la justice sociale : toutes les Québécoises et les Québécois sont assuré-e-s d’accéder équitablement au système de soins.
Les trois autres partis présents à l'echelle nationale conçoivent l’éducation comme un service comme les autres, un « marché » sur lequel des consommateurs entrent en concurrence et doivent disposer de ressources financières suffisantes pour pouvoir accéder à ce « service ». En d’autres termes, les partis traditionnels ne proposent rien en matière de gratuité scolaire. Comment assurer une accessibilité réelle au système d’enseignement si l’éducation est payante, notamment l’éducation post-secondaire ?
Par exemple, nous savons que le maintien d’une dérégulation des frais scolaires permet l’accentuation du fossé entre étudiants riches et pauvres (avec en particulier la question de l’endettement étudiant). Si le gouvernement n’encadre pas de façon claire les frais scolaires, les principes d’accessibilité et de justice sociale ne pourront être respectés.
De plus, il faut envisager un réinvestissement massif en éducation, et ce, du primaire au post-secondaire. L’éducation est un droit universel, non négociable, non marchandisable.
Il faut bien préciser que, lors du dernier mandat péquiste, les frais afférents (ou « frais cachés ») ont été rehaussés : aussi, le coût des études a augmenté de fait.
C’est pourquoi Québec solidaire réduira progressivement, et ce, à tous les niveaux, le nombre d’élèves par classe, éliminera progressivement les subventions aux établissements privés et les frais de scolarité, et ajoutera des ressources complémentaires dans le but d’offrir à tous et toutes une éducation publique laïque, gratuite et de qualité.
a) Québec solidaire réduira progressivement, et ce, à tous les niveaux, le nombre d’élèves par classe, éliminera progressivement les subventions aux établissements privés et les frais de scolarité, et ajoutera des ressources complémentaires dans le but d’offrir à tous et toutes une éducation publique laïque, gratuite et de qualité.
b) Québec solidaire embauchera, dans chaque commission scolaire, des employées et employés spécialisés pour fournir les services adéquats aux élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage.
c) Québec solidaire éliminera l’endettement étudiant et réformera le régime d’aide financière aux études en consultation avec le mouvement étudiant, de façon à ce qu’il corresponde aux besoins des étudiants et étudiantes.
d) Un gouvernement de Québec solidaire fera du programme de l’Aide financière aux études un système intégralement public et fera en sorte que la dette des étudiants et étudiantes se rapporte au patrimoine individuel afin que cette dernière soit comptabilisée en cas de faillite personnelle.
Comparaisons avec le Parti Québécois
Une des mesures prônée par le PQ est de supprimer pour les entreprises la taxe sur le capital et de maintenir dans le même temps des services publics de qualité.
Il existe ici une véritable contradiction dans le programme du PQ et des questions s'imposent : comment avoir des services publics de qualité si les impôts baissent ? En d’autres termes, si les recettes de l’Etat diminuent, comment financer des programmes sociaux universels ?
On comprend que dans ce discours du PQ, l’Etat est vu comme une entreprise devant afficher des excédents. Or, les buts que s’assigne l’Etat ne devraient absolument pas être de même nature que les buts poursuivis par les entreprises privées.
Cette tendance nette observable à l’échelle internationale qui consiste à faire des Etats des entreprises privées, rentables et mues par l’accumulation des profits, doit être contrecarrée par le rétablissement d’un Etat social, soucieux d’assurer l’équité et la justice sociale entre les citoyen-ne-s. Et il n’est pas étonnant de voir fleurir aujourd’hui un vocabulaire où l’Etat doit avoir « des finances publiques saines », « propres », calquées sur le modèle des entreprises privées. Ce vocabulaire, d’inspiration néolibérale, est repris indirectement par le PQ, qui se présente comme le garant d’un budget « assaini » : l’objectif d’un tel gouvernement ne sera pas la justice sociale mais le déficit zéro. Or, on sait très bien qu’une telle visée n’est précisément pas celle d’un Etat social, mais d’un Etat dont les prérogatives sont réduites au minimum.
L’Etat n’intervient alors dans l’économie que pour assurer une fiscalité optimale au secteur privé : il légifère, par le biais de l’Assemblée nationale, seulement pour garantir aux possédants les conditions maximales pour réaliser des profits élevés.
La réduction des impôts ainsi que la suppression de la taxe sur le capital incarnent parfaitement la volonté du PQ de mettre en place des politiques défavorables, par essence, aux revenus faibles et moyens.
C’est pourquoi, Québec solidaire souhaite mettre en place un Etat social, assurant la justice sociale entre les citoyen-ne-s. Revoir les taux d’imposition à la baisse conduit irrémédiablement à revoir les politiques sociales à la baisse.
La suppression de la taxe sur le capital ne changera rien : les entreprises continueront de délocaliser leur production dans des pays où la fiscalité ainsi que le coût de la main-d’œuvre sont nettement inférieures à ceux du Québec. Ce cadeau fiscal est plutôt à considérer comme une promesse électoraliste à destination des entrepreneurs. Car, si la taxe sur le capital, « nuit » à quelque chose, ce n’est certainement pas à l’investissement, mais plutôt à l’élection du Parti Québécois.
Ce ne sont donc pas les taux d’imposition qui sont à réévaluer mais plutôt la répartition de ces recettes engrangées par l’Etat. Et nous savons que derrière ce choix fiscal s’opère un véritable choix de société.
Car, encore une fois, l’argument de la compétitivité et de l’attractivité du Québec est souvent le premier pas vers la mise en place d’unepolitique fiscale favorable aux hauts revenus (incluant les ménages et les entreprises) : on peut présager qu’un éventuel gouvernement péquiste au pouvoir axera sa politique de soutien à l’emploi par une politique de cadeaux fiscaux aux entreprises.
On peut également supposer que cette fiscalité favorable aux entreprises sera justifiée par une politique de l’emploi à effets escomptés : en d’autres termes, le PQ avancera très probablement qu’une telle politique fiscale à destination des entreprises québécoises et étrangères (où l’on propose l’abaissement voire la suppression pure et simple de la taxe sur le capital) conduira les entreprises à embaucher plus de main d’œuvre. Or, ce gain financier n’engendre pas automatiquement de créations d’emplois mais simplement une hausse des revenus, des marges réalisées par les entreprises. Les profits augmentent sans pour autant entraîner de nouvelles embauches.
Québec solidaire prétend au contraire que cette politique fiscale favorable aux entreprises va à l’encontre de l’emploi et de la justice sociale.
Il faut parler de la question du partage de la valeur ajoutée : en d’autres termes, la question du partage de la richesse créée par les entreprises, de redistribution des gains de productivité. Nous axerons notre action autour des valeurs d’équité, de partage des richesses. Les entreprises doivent participer aux efforts du pays. Nous mettrons donc en place une taxe sur le capital financier.
Il faut bien comprendre que l’évaluation de la nature des politiques fiscales mises en œuvre par un gouvernement permet de situer clairement l’orientation des politiques plus globales qu’il applique : le choix d’une fiscalité favorable aux entreprises est une mesure qui sera défavorable au pauvres. Et le choix d’une fiscalité donnée correspond à un choix de société donné.
Québec solidaire visera à réaliser la souveraineté, en organisant l’élection au suffrage universel d’une assemblée constituante qui reflétera la pluralité des tendances politiques présentes au sein de la population québécoise, la parité femmes-hommes, une représentation équitable des régions et des citoyens et citoyennes de la diversité culturelle du Québec. Cette assemblée constituante aura deux mandats:
a) d’abord, organiser un processus de démocratie participative pour consulter la population du Québec sur son avenir politique et constitutionnel de même que sur les valeurs et les institutions politiques qui y sont associées;
b) en fonction des résultats de cette démarche, qui devront être connus de la population et dont l’assemblée constituante aura l’obligation de tenir compte, proposer aux Québécois et québécoises les changements désirés aux institutions politiques et les valeurs qui fondent le «vivre ensemble» québécois ce qui doit apparaître dans une constitution de même que l’avenir constitutionnel du Québec. Les propositions de l’assemblée constituante seront soumises à la population québécoise par voie de référendum. Celui-ci comprendra deux questions distinctes : l’une portant sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, l’autre, sur une constitution québécoise.
Pour Québec solidaire, il existe un réel déficit démocratique dans le projet de souveraineté tel qu’envisagé par le Parti Québécois: en effet,comment construire l’indépendance d’une nation sans avoir au préalable défini ensemble les bases de cette société nouvelle ? Le PQ a proposé de mettre sur pied un « forum du pays » qui sera un « lieu d’échange pour les citoyens ». Sauf qu’il existe un flou réel autour de cette notion : le « forum du pays » est en effet dénué de tout pouvoir constituant. En ce sens, ce projet est révélateur du type de souveraineté que le PQ souhaite construire : une souveraineté sans l’implication réelle et préalable des citoyens.
C’est pourquoi, la proposition de Québec solidaire relative à la mise en place d’une Assemblée constituante est une mesure réellement démocratique puisqu’elle inclut toutes les Québécoises et les Québécois au projet d’écriture d’un Québec souverain.
Le Parti Québécois a proposé notamment de créer une « bourse du carbone » basée à Montréal ou « marché climatique de Montréal » afin de réguler les émissions de gaz à effet de serre. Que peut-on comprendre de cette mesure proposée par le PQ ?
Le choix des termes est important : le climat est géré sur un « marché », où par définition seuls les plus riches s’en sortent : les gros pollueurs n’auront aucune difficulté à s’acquitter des taxes s’ils souhaitent continuer à polluer.
Ce système pourrait être résumé par la formule : « Si tu veux polluer, tu paies ». Certes, cette mesure peut apparaître a priori contraignante, mais elle n’aura dans la réalité aucun impact sur les gros producteurs de gaz à effets de serre. Les marges dégagées grâce à leurs activités lucratives leur permettront de payer les contreparties financières exigées en cas de dépassement des quotas d’émissions de CO2 autorisées.
Elle découragera au mieux les petits producteurs, qui réduiront certes leurs émissions de GES, mais cette réduction relative ne constituera qu’un pourcentage minime de la réduction escomptée.
Se mettra en place une économie du rachat des permis de polluer entre les petites et les grandes entreprises. On assistera à l’émergence de « très gros » producteurs et à la disparition des petits. Donc c’est une mesure parfaitement inutile.
Il s’agit d’une mesure néolibérale (puisque favorisant les possédants) visant à contrer les conséquences environnementales du système… Donc on peut affirmer que le PQ souhaite instaurer une mesure qui incarne toute l’absurdité des politiques de droite en matière environnementale : en effet, en l’absence d’une réflexion sur le système économique lui-même, toute les « mesures » supposées réguler l’activité humaine seront parfaitement inutiles.
De plus, il existe dans le domaine de l’environnement, malgré les nombreuses mesures prévues par le PQ, un réel déficit démocratique dans le mode de gestion des questions environnementales.
Afin de mettre l’État québécois au centre des décisions sur le contrôle de la production et de la distribution de l’énergie au Québec, Québec solidaire :
a) nationalisera le secteur de l’énergie éolienne et créera Éole-Québec, une société publique qui sera au cœur du développement de cette industrie. Éole-Québec développera ce secteur en coresponsabilité avec les instances de démocratie participative locales, régionales et autochtones. Celles-ci seront responsables de la mise en œuvre des nouveaux projets, dans le respectde l’environnement et du résultat des consultations publiques. Elles pourront conserver une part équitable des bénéfices issus de ces projets. ;
b) redonnera à Hydro-Québec sa mission originale : fournir de l’électricité de façon accessible à l’ensemble du peuple québécois.
Québec solidaire créera les comités forestiers locaux, des organismes sans but lucratif qui se verront confier la prise en charge d'une gestion écosystémique de la forêt publique et dont les plans de gestion seront approuvés par le gouvernement. Celui-ci percevra des redevances, effectuera le suivi des opérations forestières et encouragera la transformation de l'économie forestière de façon à favoriser une plus grande valeur ajoutée aux produits forestiers.
Québec solidaire instituera des états généraux sur la condition de la forêt québécoise.
Québec solidaire investira massivement dans le transport en commun et dans les programmes d’efficacité énergétique, dans le but de lutter efficacement contre les changements climatiques et de dépasser les objectifs du protocole du Kyoto. Québec solidaire favorisera l'utilisation d'énergies renouvelables plutôt que les combustibles fossiles.
Québec solidaire donnera à l'État québécois les moyens légaux d'assurer la protection de l'eau, sous toutes ses formes, en l'inscrivant comme « chose publique » dans le Code civil.
Dans la plateforme développée par le PQ, il n’est nullement question d’inclure les régions dans les processus décisionnels liés au développement de leur territoire. Comment les régions pourraient-elles se « prendre en main » si elles sont exclues des instances de gestion des affaires qui les concernent directement ?
Dans le but de redynamiser les régions et d’assurer un développement harmonieux du territoire québécois, Québec solidaire propose au contraire de faire participer les citoyennes et les citoyennes des régions aux processus de décisions en matière de développement des énergies renouvelables sur leur territoire (avec la mise en place notamment d’instances de codécision incluant l’Etat et les citoyennes et citoyens des régions concernées) et d’exploitation forestière (instauration des comités forestiers locaux).
Non seulement on peut noter l’exclusion des communautés locales dans le mode de gestion du développement des régions proposé par le PQ, mais les propositions du PQ liées à l’agriculture font à peine mention de la protection de l’environnement et du modèle de développement économique choisi. Québec solidaire souhaite plutôt repenser le modèle de développement des régions en proposant un soutien à l’agriculture biologique et en favorisant des petites structures de production issues de l’économie sociale.
Québec solidaire appliquera ainsi les mesures de transition suivantes vers une nouvelle agriculture :
a) l’étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (OGM) et un moratoire sur leur mise en culture;
b) un appui accru aux producteurs d’aliments biologiques et du terroir;
c) un système de crédits environnementaux d’investissement pour les agriculteurs qui mettent en place des pratiques faisant usage de technologies vertes.
Voici ce que l’on peut lire dans la plateforme du Parti Québécois : « Après des années de croissance des dépenses de l’État, suivies du nécessaire déficit zéro, les citoyens sont de plus en plus convaincus que nos dépenses publiques ne peuvent continuer d’augmenter plus vite que notre richesse collective. »
Ce passage est révélateur de la conception de l’Etat par le PQ : un Etat dont l’objectif est d’atteindre le « déficit zéro » et non pas le bien commun, relégué au second plan. D’ailleurs l’objectif du « déficit zéro » est présenté comme « nécessaire » : c’est-à-dire que le PQ conçoit l’Etat comme une entreprise devant présenter une comptabilité « saine ». Or, comment concilier politiques sociales et déficit zéro ?
L’Etat n’est plus porteur de projets de société mais il est conçu comme un simple gestionnaire, un Conseil d’administration d’une entreprise ayant pour objectif d’atteindre le déficit zéro. Non seulement le PQ fixe pour objectif le déficit zéro mais il va plus loin en suggérant dans son introduction que les Québécoises et les Québécois aspirent eux-mêmes à une réduction des dépenses publiques. Or, moins de dépenses publiques, c’est concrètement moins de politiques sociales.
S’agissant des propositions relatives à l’abrogation de la loi 142, le PQ a suggéré de revoir simplement le chapitre 4 de la loi. Québec solidaire souhaite abroger purement et simplement cette loi anti-syndicale. Québec solidaire supprimera également les lois 7, 8, 30, 31 et permettra de véritables négociations avec le secteur public.
On notera également les nuances apportées par le PQ relatives aux négociations syndicales : il est question dans les propositions de « permettre l’exercice réel du droit de négocier tout en tenant compte de l’intérêt public ». Cette formule constitue une restriction du cadre de la négociation. Avec cette formule, le PQ instaure un droit de négocier conditionnel. Et cette condition, appelée « l’intérêt public », ou dans d’autres cas, « droit des usagers », est en fait le fonctionnement de l’Etat lui-même.